Arrest du conseil souverain de Roussillon servant de réglement pour les estimes du 23 décembre 1741 : extrait des registres du conseil souverain de Roussillon - Perpinianum

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Arrest du conseil souverain de Roussillon servant de réglement pour les estimes du 23 décembre 1741 : extrait des registres du conseil souverain de Roussillon

Livre

France. Conseil souverain de Roussillon

Edité par Chez J.B. Reynier. A Perpignan - 1741

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Type de document: Document numérisé
Langue: français
Description physique: 16 p. (Sig. A8) ; ill.gr.s.b. ; in-4

Date de publication: 1741
Note exemplaire: Notes manuscrites ; Dessins à l'encre ; pas de reliure ni de couture
Provenance: Ex libris ms : "Balandaria"

Contributeurs: Reynier, Jean-Baptiste - imprimeur libraire

Cotes

NUM Rés 1532 aRés 1532

Sections

Réserve Fonds local

Sujets

Droit et institutions / Dret i institucions : document numérisé

Classification

Document numérisé FL

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